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Les règles pour voyager sur le réseau Trace

 
Un voyage effectué en situation irrégulière, un comportement qui nuit à la sécurité de tous, peuvent coûter cher… 
Lors d’un contrôle, si vous vous trouvez dans l'une de ces situations, le contrôleur appliquera la réglementation en vigueur dans les transports urbains. 

Les 4 astuces pour voyager en toute sérénité

Petit bonhomme qui fait signe au bus

 

 

  1. Etre en possession d'un titre de transport.
  2. S'assurer de sa validité, l'oblitérer le cas échéant.
  3. Le conserver jusqu'à votre descente.
  4. Respecter les règles de convivialité et de courtoisie.

 

 

Amendes tarifaire

Titre non oblitéré
Titre avec double oblitération
45,00 €
Absence de titre
Titre non valable sur le réseau Trace
52,00 €
Titre falsifié
Toute fraude manifeste

150,00 €

Voyager en règle sur le réseau Trace

 

Amendes comportementales

Injures, vandalisme, tabagisme
Autres comportements nuisibles
150,00 €

Autres amendes

Rejet d'un prélèvement ou d'un chèque 9,00 €

Amende pour non respect du règlement Trace Mobile (du lundi au samedi)

30,00 €

Amende pour non respect du règlement Trace Mobile (dimanche et jours fériés)

45,00 €

Amende pour non respect du règlement FlexiTrace

25,00 € 

Paiement des infractions tarifaires et non tarifaires

arret de bus

Toute amende tarifaire ou comportementale est à régler dans un délai de 10 jours à compter de la date du procès verbal.

  • Paiement après 10 jours : majoration de 30 € pour frais de dossier.
  • Paiement après 60 jours : poursuites judiciaires et amendes forfaitaires de 182 € à 382 €.
  • Oubli d’un abonnement en cours de validité :
    passible d’une amende tarifaire de 52,00 €.

    Le client verbalisé pour ce fait pourra éventuellement bénéficier d’une minoration s’il présente son abonnement à jour dans les 48 heures ouvrées à l’Agence Commerciale Trace. Dans ce cas, l’amende tarifaire pourra être, après examen, ramenée à 12 €.

Tarifs au 1er juillet 2016 (susceptibles de modifications). Loi du 22 mars 2016. Décret d'application n°2016-541 du 3 mai 2016.


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