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Prime TransportDepuis le 1er janvier 2009, les employeurs doivent prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public de leurs salariés.
Vous êtes salarié, apprenti, en CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel, travaillant dans le secteur public ou privé, vous êtes concerné* !
*Concerne les salariés à temps complet ou à temps partiel supérieur à un mi-temps. Pour les temps partiels inférieurs à un mi-temps, la prise en charge se fait au prorata du temps travaillé.
Le Code du Travail prévoit la prise en charge par l’employeur de 50% du coût des abonnements de transport public de ses salariés pour accomplir leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
La prime transport a pour but d’aider les déplacements quotidiens des salariés de leur domicile au lieu de travail par le biais des transports en commun.
Consultez l’intégralité du texte sur legifrance.gouv.fr
Vous êtes salarié, apprenti, en CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel, travaillant dans le secteur public ou privé, vous êtes concerné* !
Seuls les stagiaires ne sont pas considérés comme salariés.
*Concerne les salariés à temps complet ou à temps partiel supérieur à un mi-temps. Pour les temps partiels inférieurs à un mi-temps, la prise en charge se fait au prorata du temps travaillé.
L’employeur prend en charge 50% des titres souscrits par les salariés parmi les catégories suivantes :
Les billets pour un trajet simple ou un aller-retour ne font pas l’objet d’une prise en charge de l’employeur.
Pour établir son abonnement, se présenter à l’Agence Commerciale TRACE, 29 rue Kléber à Colmar avec :
L’abonnement sera établi immédiatement.
Pour bénéficier du remboursement de la moitié du coût du titre de transport, le salarié doit remettre ou présenter à son employeur un justificatif des titres de transport achetés.
Lors de l’achat de votre abonnement , et uniquement à ce moment là, vous devez demander l’édition d’une facture faisant office de justificatif.