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Voyager en toute sérénité / Tarifs amendes
Votre trajet Sur-mesure

Voyager en toute sérénité / Tarifs amendes

Les règles pour voyager sur le réseau Trace

(Français) Un voyage effectué en situation irrégulière, un comportement qui nuit à la sécurité de tous, peuvent coûter cher…
Lors d’un contrôle, si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, le contrôleur appliquera la réglementation en vigueur dans les transports urbains.

Les 4 astuces pour voyager en toute sérénité

  1. Etre en possession d’un titre de transport.
  2. S’assurer de sa validité, l’oblitérer le cas échéant.
  3. Le conserver jusqu’à votre descente.
  4. Respecter les règles de convivialité et de courtoisie.

(Français) Amendes tarifaire

(Français)

Titre non oblitéré
Titre avec double oblitération

(Français)

45,00 €

(Français)

Absence de titre
Titre non valable sur le réseau Trace

(Français)

52,00 €

(Français)

Titre falsifié
Toute fraude manifeste

(Français)

150,00 €

(Français) Amendes comportementales

(Français)

Injures, vandalisme, tabagisme
Autres comportements nuisibles

(Français)

150,00 €

(Français) Autres amendes

(Français)

Rejet d’un prélèvement ou d’un chèque

(Français)

9,00 €

(Français)

Amende pour non respect du règlement Trace Mobile (du lundi au samedi)

(Français)

30,00 €

(Français)

Amende pour non respect du règlement Trace Mobile (dimanche et jours fériés)

(Français)

45,00 €

(Français)

Amende pour non respect du règlement FlexiTrace

(Français)

25,00 € 

(Français)

Paiement des infractions tarifaires et non tarifaires

Toute amende tarifaire ou comportementale est à régler dans un délai de 10 jours à compter de la date du procès verbal.

  • Paiement après 10 jours : majoration de 30 € pour frais de dossier.
  • Paiement après 60 jours : poursuites judiciaires et amendes forfaitaires de 182 € à 382 €.
  • Oubli d’un abonnement en cours de validité :
    passible d’une amende tarifaire de 52,00 €.
    Le client verbalisé pour ce fait pourra éventuellement bénéficier d’une minoration s’il présente son abonnement à jour dans les 48 heures ouvrées à l’Agence Commerciale Trace. Dans ce cas, l’amende tarifaire pourra être, après examen, ramenée à 12 €.

Tarifs au 1er juillet 2016 (susceptibles de modifications). Loi du 22 mars 2016. Décret d’application n°2016-541 du 3 mai 2016.

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