Règlement du concours :
« Cuvée Givrée 2022 »
Article 1 :
La société des Transports Urbains de Colmar et Environ, SEML au capital de 600 000 €.
RCS Colmar – Siret : 352 847 164 000 14 – APE : NAF 4931Z, ci-après dénommée Stuce ou Trace, organise un tirage au sort gratuit, pour le jeu spécialement organisé à l’occasion de la première édition de la Foire aux vins cuvée givrée du 14 décembre au 21 décembre 2022. Les clients qui auront participés au jeu concours du mercredi 14 décembre 2022 à 18h01 au mercredi 21 décembre 2022 à 23h59 seront concernés par le tirage au sort dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 :
Ce tirage au sort est ouvert à tous, soit toute personne physique majeure habitant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice gestionnaire et de contrôle, et de leur famille. La participation au tirage au sort entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
En aucun cas, la Trace ne sera tenue responsable en cas de litige lié au tirage au sort. Les informations qui sont communiquées à la TRACE proviennent du formulaire de participation rempli par les participants lors de leur participation.
Article 3 :
La participation au tirage au sort est réputée tacite dès lors que le formulaire de participation est validé lors de la période de jeu concours.
Article 4 :
56 dotations sont mises en jeu :
Les gagnants seront désignés le jeudi 22 décembre via un tirage au sort.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre-valeur en argent à la demande du gagnant. La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non cessible.
Les gagnants seront contactés par tous moyens disponibles fournis dans le formulaire de participation.
Article 5 :
5.1.
La participation se fait uniquement depuis les pages officielles Facebook et Instagram de la Trace qui redirigent sur un formulaire créé spécialement par la Trace pour ce jeu concours. A ce titre, toute inscription autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être prise en compte. La participation au tirage au sort est réputée tacite selon les règles énoncées dans le présent règlement.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.2.
La Trace informera les gagnants par téléphone et ou par mail après tirage au sort, dans les 2 jours ouvrés. Sans réponse de la part du gagnant sous 3 jours calendaires à compter de la date d’envoi du mail, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation, ou compensation que ce soit. Dans cet hypothèse les lots seront attribués à un suppléant désigné lors du tirage au sort.
Article 6 :
En acceptant le présent règlement, chaque participant autorise la société organisatrice à utiliser son nom et prénom sur la newsletter de la Trace. Cette cession de droits est effective pour deux ans à la date de début du tirage au sort. Elle est effective en France métropolitaine (Corse compris) à titre gratuit.
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son nom, prénom, adresse dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 :
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 8 :
Le participant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant. Tout participant mineur sera exclu automatiquement du tirage au sort.
Article 9 :
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 :
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 12.
Les données à caractère personnel concernant les participants et/ou gagnants au jeu sont conservées pendant une période de 3 (trois) ans à compter de la date de participation au jeu.
Au-delà de cette durée, les données des participants et/ou gagnants sont archivées pendant une période complémentaire de 2 ans, à des fins probatoires en cas de litige relatif au déroulement du Jeu.
Article 11 :
La Trace se réserve le droit de modérer et de supprimer sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication en communautés, sur internet et cités ci-dessous.
Par conséquent, le Participant garantit LA TRACE contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des actions entreprises et des communications transmises sur le Site et s’engage à prendre à sa charge toute réclamation.
Outre les contributions sans rapport avec le thème du concours, sont également prohibées les contributions au concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon non exhaustive des contenus :
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable, La TRACE se réserve le droit d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page Facebook de La TRACE sans préjudice pour La TRACE ou tous tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.
Article 12 :
L’adresse postale du jeu est : Société des Transports Urbains de Colmar et Environs 10 rue des Bonnes Gens 68000 Colmar
